Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l'App-ArT.


Cette association a pour but de soutenir la création artistique contemporaine par le biais de divers évènements et services artistiques.


Le siège social est fixé au 11 avenue de la Défense Bourget, 93 150, le Blanc-Mesnil.


L'association est composée de membres au rang:
- d'administrateurs
- de membres délégués
- de membres actifs



Pour faire partie de l'association, il faut remplir une fiche d'inscription, payer une adhésion de 10 euros et participer à au moins une des activités de l'App-ArT.


Sont administrateurs ceux qui administrent les différents pôles de l'App-ArT et font ainsi partie du conseil d'administration.
Sont membres délégués les membres élus par les membres actifs pour être en contact direct avec le conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer à au moins une des activités de l'App-ArT et de soutenir l'association.


La qualité de membre de l'association se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournier des explications.


Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des droits d'entrée et de cotisations ;
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et communes ;
- Les tarifs de participation aux évènements, les tarifs d'utilisation de divers services proposés et la vente de productions artistiques.


L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, déterminés lors de l'assemblée constitutionnelle, jusqu'à démission, exclusion ou décès: le président, la trésorière et les deux coordinateurs, ainsi qu'un certain nombre d'administrateurs.


Le conseil se réunit deux fois par an, les 28 juillet et 28 décembre à 14h.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale se réunit deux fois par an, les 28 juillet et 28 décembre à 10h.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le compte-rendu de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan.


Un règlement intérieur précise certains points des statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 28 décembre 2011.[/size]