STATUTS DE L’ASSOCIATION • PRÉAMBULE
Initié par Arnaud Degouy, l’association a été crée le 10 août 2011 lors de la première exposition et officialisée le 2 mai 2012. Elle a pour objet de soutenir la création artistique contemporaine par le biais de divers événements et services artistiques.
• TITRE 1 : CONSTITUTION - OBJECTIFS - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 : Constitution et dénomination
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts de l’association. La dénomination de l’association est « L’App-ArT », elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objectifs
L’association « L’App-ArT » a pour objectifs principaux : - de créer un solide réseau artistique regroupant des personnes intéressées et impliquées dans la création artistique contemporaine. - de proposer des événements réguliers ayant pour but de stimuler la création, l’échange, la découverte et la réflexion, qu’il s’agisse de rencontres conviviales, créatives ou intellectuelles. - de mettre progressivement en place des aides financières pour soutenir la création de ses membres. - de permettre à chacun des membres de s’investir dans une démarche créative personnelle.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 11 avenue de la Défense Bourget, 93 150, Le Blanc-Mesnil.
Article 4 : Durée et dissolution
La présente association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut-être prononcée que selon les modalités de décision propre aux assemblées générales (voir Titre 3 )
• TITRE 2 : MEMBRES
Article 5 : Rang
L’association est composée des membres au rang : - de membres du bureau - de membres actifs - de membres en cours d’intégration
Sont membres du bureau, le président et le trésorier et les membres investis dans la gestion administrative de l’asso- ciation. Sont membres actifs les membres ayant déjà participé à un certain nombre de nos événements. Sont mem- bres en cours d’intégration tous les autres membres.
Article 6 : Condition d’adhésion et renouvellement de l’adhésion
Pour adhérer à l’association il faut :
- s’engager à participer à la vie de l’association.
- participer à au moins un événement de création à l’année.
- remplir intégralement la feuille d’adhésion ou de renouvellement de l’adhésion.
- payer la cotisation annuelle d’adhésion.
- s’engager à respecter les statuts de l’association. Les membres sont invités à renouveler leur adhésion tous les ans, ils devront alors remplir la feuille de renouvellement de l’adhésion et payer la cotisation annuelle d’adhésion.
Article 7 : Démission, décès et exclusion d’un membre
La qualité de membre de l’association se perd par : - démission. Le membre doit alors envoyer une lettre de démission conforme juridiquement au siège social de l’asso- ciation. - décès - exclusion. En cas de non respect par un l’un des membres des statuts, son exclusion peut-être décidée selon les mo- dalités de décision propre aux assemblées générales (voir Titre 3). Le membre sera prévenu au préalable par le bureau et devra obligatoirement être présent lors de l’assemblée générale suivante, en cas d’absence, la décision de son exclu- sion reviendra aux membres du bureau.
Article 8 : Démission, décès ou radiation d’un membre du bureau
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du bureau celui-ci doit assurer la bonne transition de tous les docu- ments et informations à son remplaçant. Le président, en tant que fondateur de l’association, ne peut en être exclu. En cas de démission ou de décès de celui-ci, un des membres actifs ou du bureau peut se proposer pour lui succéder. Son investiture devra être approuvée par un vote à la majorité lors d’une assemblée générale. Jusqu’à cette date, les membres du bureau assureront les missions du président.
• TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 9 : Assemblées générales et assemblées générales annexes.
Les Assemblées générales ont lieu deux fois pas ans. Elles requièrent la participation de tous les membres, chacun étant invité à partager son opinion sur les différents projets de l’association et prendre part aux décisions. Elles sont ouvertes à toutes personnes extérieures mais celles-ci ne peuvent prendre part aux décisions et sont tenues de ne pas entraver le déroulement de l’assemblée.
Le président présente l’ordre du jour et présente l’avancé des projets de l’association. Toutes les décisions peuvent- être re-discutées à la demande de l’un des membres. En cas de désaccord les décisions seront votées à la majorité et à main levée par l’ensemble des membres présents. Les membres du bureau ont un ‘‘droit de véto’’ en cas de vote d’une décision qui leur semblerait aller à l’encontre de l’esprit initial qui fonde l’association. Si l’un des membres du bureau use de son droit, la décision est re-discutée par tous les membres présents. Si le désaccord persiste la décision sera re- discutée entre les membres du bureau. En cas de désaccord entre les membres du bureau, la décision revient en dernier recours au président. Des assemblées générales annexes peuvent aussi être organisées.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des dons manuels
- des aides et des subventions qui lui seraient accordées
- des produits des événements organisés
- des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (affiches, catalogues etc.. ) - des rétributions pour services rendus
• TITRE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition d’un des membres du bureau lors des assemblées générales selon les modalités de décision qui leurs sont propres (voir Titre 3).
Fait le 10 Août 2014, à Le Blanc-Mesnil Signature du président et du trésorier :
